Panique à bord. L’explosion de la riposte graduée à travers un simple amendement au Paquet Télécom continue à provoquer du bruit.
Dans un communiqué envoyé cet après-midi, Guy Bono se dit consterné par les propos de Viviane Reding. Celle-ci « a affirmé vouloir retirer l’amendement voté hier à une très large majorité par le Parlement européen sur le Paquet Télécom ». Un désaveu pour les parlementaires qui ont voté pour ce texte à une écrasante majorité : Guy Bono considère que « Cette position adoptée par un commissaire européen nommé et non élu est d’autant plus regrettable et scandaleuse qu’elle vise à faire échec à une position adoptée à une très large majorité (573 pour, 74 contre) par une Assemblée démocratique, élue par les citoyens européens. »
Couac sur la dangerosité potentielle de l’amendement
« C’est précisément ce genre d’attitude bureaucratique qui nuit à l’image de l’Europe. Les propos de Mme Reding ne font qu’empirer l’image de la commission européenne caractérisée par son déficit démocratique », ajoute l’eurodéputé qui ironise sur les couacs autour de ce texte. « Au moment où Viviane Reding, les organisations de cinéma ainsi que la SACD ont manifesté leur volonté de voir l’amendement Bono retiré, dans le même temps, madame Christine Albanel déniait toute incidence juridique de l’amendement sur le projet de loi Hadopi. Dès lors, il serait bon que l’ensemble des partisans de la riposte graduée se rencontre afin d’adopter une position commune sur la portée de l’amendement 138 ».
Si l’amendement 138 est sans conséquence, comme l’affirme Albanel, pourquoi s’exciter dessus ? D’ailleurs, rappelle Guy Bono un verre d’acide à la main, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement et président en exercice du Conseil des ministres européens chargés des communications électroniques, a « salué le vote du Parlement européen sur le Paquet Télécom et par voie de conséquence l’amendement 138 de Guy Bono que sa collègue du ministère de la Culture a dénoncé peu après son adoption ». Le texte européen doit maintenant être présenté au Conseil européen où Nicolas Sakozy pourra l’étudier de près avant un éventuel retour devant le Parlement en cas de modification.
L’UMP exige l’urgence au Parlement
Dans le même temps, le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, veut que le gouvernement inscrive « en urgence » le projet de loi organisant la riposte graduée au Parlement. Rapidement présenté, il sera rapidement discuté et adopté. Cette démocratie accélérée risque de mal passer pour ceux qui souhaitent un débat serein et constructif. « Si le gouvernement n’inscrivait pas ce texte dans les prochaines semaines, l’UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l’inscrire dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Parlement ».
La dernière fois qu’un texte avait été déclaré en urgence, celui de la DADVSI, on se souvient du flop qu’avaient provoqué de telles mesures accélérées.
