Malgré tous les efforts de lobbying des majors qui ont conduit les politiques français à mettre la pression sur l’Europe, le parlement européen a voté à une majorité écrasante un amendement qui interdit en résumé toute restriction à l’usage de l’internet et donc toute coupure de ligne sans que cette décision n’ait été approuvée par l’autorité judiciaire.Or, la riposte graduée de la loi hadopi visait à surveiller les trafic du Web et s’arrogeait le droit de suspendre des abonnements (mais pas leur règlement) en dehors de tout jugement, ce qui aurait ralenti à outrance les procédure et engorgé les tribunaux.
C’est surtout un désaveu cinglant pour la mission Olivenne et les tripatouillages légaux mis en place suite à ses suggestions.
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