A priori, ce titre sonne comme une bonne nouvelle pour tous les acheteurs honnêtes qui ne comprenaient et comprennent toujours pas pourquoi ils devraient payer une taxe en achetant un baladeur numérique pour compenser le piratage, alors qu’ils ont toujours acheté légalement leurs musiques et films.
Si l’on peut ainsi dans un premier temps souligner la bonne décision du Conseil d’Etat qui vient d’annuler cette taxe en rappelant que la rémunération pour copie privée n’était pas là pour compenser les pertes liées au piratage, il reste tout de même de quoi penser que le Conseil d’Etat aurait pu aller plus loin :
- l’annulation de la taxe ne sera effective que dans 6 mois. La taxe actuelle a donc été jugée illégale, mais elle va quand même pouvoir rester encore en place jusqu’à la fin de l’année.
- l’argent que les artistes ont ainsi récupéré en ponctionnant illégalement les acheteurs ne sera pas repris aux artistes pour être rendu aux acheteurs. C’est du vol légal donc, pas besoin de rendre un butin amassé illégalement. Pourtant, comme le souligne Numerama, l’annulation d’un acte administratif a en théorie un effet immédiat et rétroactif. La taxe payée par les industriels et donc par les consommateurs devrait donc être remboursée. Mais le Conseil d’Etat joue l’apaisement. Il a estimé à titre exceptionnel qu’une annulation de la décision aurait ici “des conséquences manifestement excessives”, puisque non seulement il aurait fallu rembourser les industriels, mais probablement aussi reprendre aux artistes et aux producteurs l’argent qui leur a été versé ou promis au titre de cette taxe.
Mais que les “acheteurs - vache à lait - pompe à fric - pirates sans morale” (aucune mention inutile à rayer) se rassurent, tout sera possible (et sans doute fait) pour qu’ils continuent à payer le tarif fort. Comme le souligne 01net.com :
L’annulation de la taxe ne signifie pas pour autant que les supports d’enregistrement numériques ne seront plus taxés à la fin de l’année. La commission Copie privée a six mois pour revoir tranquillement sa méthode de calcul.
Les ayants droit pourraient augmenter leur redevance
Et cela n’ira pas forcément dans le sens des consommateurs. « Il n’y a aucune raison de baisser le montant de la redevance. On pourrait même le relever, menace Marc Guez, directeur général de la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), qui fait partie des membres de la commission. Nous avions fait beaucoup de concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et pour ne pas freiner le marché. Eh bien nous allons être beaucoup moins complaisants. »
Selon Marc Guez, la SCPP et d’autres ayants droits avaient, par exemple, volontairement sous-estimé le taux moyen de compression des fichiers enregistrés sur un support numérique, pour baisser la taxe. « Il suffira de le remonter à sa valeur réelle », prévient-il. Ainsi, même en ne tenant plus compte de l’utilisation estimée de fichiers piratés, la taxe pourra être, au mieux, égale à celle d’aujourd’hui, au pire, plus élevée. « Il y a une bonne marge, puisque nous estimons que la redevance actuelle est dix fois moins élevée que son coût réel pour la filière », ajoute Marc Guez.
