Eric Dupin blogueur, fondateur du site Fuzz, sur lequel les internautes peuvent publier des liens vers d’autres sites et les noter, vient de perdre le procès qui l’opposait à l’acteur Olivier Martinez.
Ce dernier accusait Fuzz d’avoir diffusé un lien vers un blog évoquant sa liaison supposée avec une star. Or, comme d’autres aggrégateurs (Digg, Wikio), Fuzz ne modère à priori pas les liens déposés. Depuis la loi sur l’Economie numérique (LCEN) de 2004, ces sites sont considérés non comme des “éditeurs” de contenus, mais comme des hébergeurs.
Conflit de lois
Selon la LCEN, un hébergeur publiant un lien ou un contenu diffamatoire doit le retirer s’il en reçoit la demande d’une personne concernée par ledit contenu. Eric Dupin, propriétaire et gestionnaire de Fuzz, affirme n’avoir jamais reçu une telle mise en demeure. L’avocat d’Olivier Martinez confirme qu’il n’a pas envoyé de demande de retrait, assignant directement Eric Dupin au terme de l’article 9 du code civil pour atteinte à la vie privée.
Et le tribunal de grande instance de Paris, qui jugeait jeudi l’affaire en référé, lui a donné raison. Pour faire simple, il n’a pas considéré Eric Dupin comme un hébergeur, mais bien comme un éditeur de contenus. Le blogueur explique que la justice a considéré qu’il organisait “l’information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories”.
Pour le tribunal, “l’acte de publication doit être compris non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix”. Fuzz.fr “doit donc être considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne”, responsable du contenu qu’il publie. Et non comme simple hébergeur.
Une décision qui “fait jurisprudence”
Eric Dupin a écopé de 1000 euros de dommages et intérêts et de 1.500 euros de frais de justice. Cette décision pose question pour l’ensemble des acteurs du web 2.0.
L’avocat d’Olivier Martinez, M. Emmanuel Asmar, assure que cette décision «fait jurisprudence». Selon lui, tous les sites internet devront dorénavant être considérés non plus comme de simples hébergeurs, mais comme des éditeurs, responsables de leurs contenus. En clair, tout site publiant des liens vers des contenus produits ailleurs (comme par exemple Google News) pourrait être ainsi condamné si ledit contenu est attentatoire à la vie privé ou diffamatoire.
M. Asmar se dit “atterré”, son client n’ayant “aucune maîtrise éditoriale sur les informations postées” par les internautes: “C’est comme si on condamnait le kiosquier du coin parce qu’il expose les unes des magazines people au public. C’est aller très loin dans la responsabilité”.
Nombre d’internaute ont réagi à cette affaire, notamment en lançant une campagne de mobilisation intitulée “je n’aime pas Olivier Martinez”.
